Aspects juridiques

Bases légales

Art. 2a OSR

5 Les signaux „Zone 30“ (2.59.1), "Zone de rencontre" (2.59.5) und "Zone piétonne" (2.59.3) ne sont admis que sur des routes secondaires présentant un caractère le plus homogène possible.

Art. 22b OSR

¹ Le signal „Zone de rencontre“ (2.59.5) désigne des routes situées dans des quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules peuvent utiliser toute l’aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules.

² La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.

³ Le stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par des signaux ou des marques. Les règles régissant le parcage en général s’appliquent au stationnement des cycles.

Ordonnance fédérale du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre.